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qu’est-ce que la rgd ? principes éditoriaux le conseil scientifique et le comité de lecture mentions légales contacts les livres de la rgd soumettre une publication 05/08/2018 accueil auteurs manuels contentieux administratif droit administratif français droit public allemand science politique revues droit 21 bulletin juridique des collectivités locales jurisprudence clef scientia juris 2011 n. 1 2013 n. 2 etudes et réflexions matières droit administratif général droit public de l’économie droit constitutionnel contrats publics droit fiscal droit bancaire droit commercial droit de la concurrence droit des sociétés chroniques chronique de droit de la responsabilité médicale chronique de jurisprudence administrative française chronique de l’informatique juridique chronique des juridictions administratives de l’est you are here: home les manuels de la rgd dernière(s) publication(s) 21, 22 et 23 juin 2018: les partis politiques le 4e forincip à la faculté de droit de l'université lille: campus moulins (1, place déliot- 59 000 lille) par revue générale du droit du 24 au 26 mai 2018: l’internationalisation du droit administratif colloque international du centre de droit public comparé de l'université paris 2 panthéon-assas par revue générale du droit conclusions romieu sur tomaso grecco conclusions sur ce, section, 10 février 1905, tomaso grecco, requête numéro 10365, publié au recueil par jean romieu chronique de jurisprudence administrative française le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret note sous conseil d'etat, ssr., 8 novembre 2017, église de scientologie celebrity center, req. n°375704 par maria kordeva la consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral note sous conseil d’etat, section, 31 mars 2017, société savoie lac investissements, n° 392186, publié au recueil lebon par anne froment-maire [toutes les publications de cette chronique] chronique des juridictions administratives de l’est utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune analyse de la caa nancy sous caa nancy, 6 novembre 2014, commune de grandchamp. c/ ministre de l’intérieur, n° 14nc00179, 14nc00301 par caa de nancy [toutes les publications de cette chronique] chronique droit et numérique l’iphone 5s et les libertés fondamentales par jean-baptiste duclercq chronique de droit de la responsabilité médicale pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au des ayant eu recours à l’adoption par sophie hocquet-berg contexte : dans une décision rendue le 8 juin 2017, la cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les préjudices pouvant être invoqués par une femme, dont la stérilité est imputable au des, lorsqu’elle a pu fonder une famille en adoptant un enfant. litige : une femme impute sa stérilité au des que sa mère a […] voir toutes les publications de cette chronique droit constitutionnel et science politique l’initiative populaire suisse inquiète le comité des droits de l’homme des nations unies par matthieu bertozzo considéré, en théorie, comme le mécanisme de démocratie directe par excellence, le référendum d’initiative populaire suisse fait souvent l’admiration … [plus...] famille la france contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une gpa 15/09/2014 par myriam doucet la france a été condamnée par la cedh, le 26 juin 2014, pour violation de la convention européenne des droits de l’homme, dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par gestation pour autrui (cedh, 5e sec., 26 juin 2014, labassee c. france, req. n° 65941/11 et menesson c. […] [voir toutes les publications dans la même catégorie...] italie sécurité juridique et intérêt général dans le droit de repentir de l’administration commentaire de l'article 6 de la loi madia n° 124/2015 par giacomo roma [voir toutes les publications dans la même catégorie...] contentieux administratif conclusions du commissaire du gouvernement tardieu sur l’affaire “association professionnelle des employés civils de l’administration centrale du ministère des colonies” 20/01/2016 par jacques tardieu jusqu’à présent, les pourvois contre les nominations irrégulières de fonctionnaires sur lesquels le conseil d’etat a été appelé à statuer étaient introduits tant au nom des associations amicales qu’au nom personnel de certains des fonctionnaires membres de ces associations. aussi avez-vous évité jusqu’à présent de vous prononcer sur la recevabilité des actions introduites par ces […] droit public de l’économie conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques note sous conseil d’etat, assemblée, 30 décembre 2014, société armor snc, requête numéro 355563 par revue générale du droit l'année 2014 s'est achevée par l'adoption d'une décision qui constitue une évolution attendue de la jurisprudence administrative en matière … [+...] [voir toutes les publications dans la même catégorie...] reprint souveraineté et liberté – treizième leçon l’organisation de l’état moderne et la liberté de l’individu. par léon duguit treizieme leçon - l’organisation de l’état moderne et la liberté de l’individu. mesdames, messieurs, le moment est venu de tirer les conclusions de … [+...] [voir tous les reprint] almanach de la révolution française le 26 août 1792, la citoyenneté à l’épreuve de l’ordre juridique révolutionnaire 05/09/2017 par matthieu bertozzo « c’est le citoyen qui fait la république. » georges bernanos, la france contre les robots, 1947 trois années jour pour jour ont passé depuis la proclamation de la déclaration des droits de 1789 qui s’adresse, certes, d’abord à l’homme mais aussi, et c’est suffisamment essentiel pour ne pas le négliger, au citoyen. désormais, les […] colloques 21, 22 et 23 juin 2018: les partis politiques du 24 au 26 mai 2018: l’internationalisation du droit administratif 5 avril 2018 – l’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé [voir tous les colloques] appels à contribution recherches familiales 2015 – appel à contributions “famille et migration” 30 juin 2014: “l’enseignement du droit”, une journée d’études organisée par l’institut d’études de droit public 1er mai 2014: prix guy carcassone [voir tous les appels à contributions] recherche dans le site revue générale du droit est un site de la chaire de droit public français de l’université de la sarre abonnez-vous à notre lettre d'information mieux connaître la rgd le conseil scientifique et le comité de lecture dernières publications sur le site 21, 22 et 23 juin 2018: les partis politiques du 24 au 26 mai 2018: l’internationalisation du droit administratif conclusions romieu sur tomaso grecco conclusions romieu sur société immobilière saint-just 5 avril 2018 – l’idée fédérale européenne: passé et avenir, à la lumière du droit comparé return to top of page copyright © 2018 · associate theme on genesis framework · wordpress · log in
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